Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par la société APW sur le site www.apw.store. Elles s’appliquent exclusivement aux clients revendeurs professionnels. Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Inscription

Le site www.apw.store est exclusivement réservé aux revendeurs professionnels. L’ouverture d’un compte est gratuite et sans obligation d’achat. Les informations suivantes sont obligatoires : email, nom et prénom du contact principal, mot de passe, nom de la société, numéro de TVA intracommunautaire (ou numéro SIRET pour les sociétés françaises), adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone. La société APW se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte si les informations fournies sont fausses ou incomplètes.

Article 2 – Produits

La société APW s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits via des descriptions et visuels précis. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et les produits livrés.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du poids, du volume, du pays de destination et du mode de transport choisi. La société APW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commandes

Le minimum d’achat est fixé à 250 € HT, hors frais de port. APW se réserve le droit d’annuler toute commande ou compte si les achats ne correspondent pas à une activité de revente professionnelle. Les retours, échanges ou remboursements ne sont pas acceptés sauf en cas de produit défectueux. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera averti et recevra un avoir correspondant.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue à l’avance, par carte bancaire ou virement bancaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/MasterCard et American Express. Les paiements en ligne sont sécurisés via PAYZEN. APW n’a pas accès aux données bancaires des clients. En cas de virement bancaire, le règlement doit intervenir sous 48h après confirmation de commande.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées après réception du paiement. Modes de livraison : FEDEX/TNT (France), DPD (UE et hors UE), La Poste (Outre-mer), Points relais. Délais indicatifs : 1 à 2 jours (France), 3 à 8 jours (Europe), 1 à 3 semaines (Outre-mer). Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur. APW ne peut être tenue responsable des retards ou pertes liés aux transporteurs. Pour les expéditions nécessitant une déclaration en douane, APW dispose d’un délai de 15 jours. Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies. En cas d’erreur d’adresse, les frais supplémentaires sont à sa charge.

Article 7 – Retours

Tout article reçu défectueux doit être signalé par email dans les 48h suivant la réception, avec numéro de commande, référence et photo. Après accord, le produit pourra être retourné dans les 7 jours. Les articles défectueux donnent lieu à un avoir déductible des prochaines commandes. Aucun retour non autorisé ne sera accepté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) du site www.apw.store sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive d’APW. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite. Le non-respect de cette règle peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 9 – Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (email, société, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email auprès d’APW. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 10 – Force majeure

APW ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pannes, conflits sociaux, blocages logistiques, etc.).